CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 1 décembre 2015
Identification
KINGPRO SAS à associé unique
Au capital de 10 000 Euros
Siège social : 36 Rue Sainte Barbe, 59200 TOURCOING
SIRET : 814 999 124 000 13 RCS LILLE METROPOLE
Tél : 03 62 10 94 08
Email : info@kingpro.fr
Ci-après le « Fournisseur » ou « Kingpro »
ARTICLE PREMIER – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KINGPRO (ci-après, « KINGPRO » ou le « Fournisseur ») fournit aux acheteurs professionnels (ci-après, « Les Acheteurs ou l’Acheteur » ou le « Client ») qui lui en font la demande, via son site internet (www.kingpro.fr), par contact direct ou via un support papier ou par téléphone, les matériaux de construction (ci-après « Les Produits ») qu’il propose à la vente.
Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues par le Fournisseur auprès des Acheteurs, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur.
Elles sont également communiquées à tout distributeur préalablement à la conclusion d’une convention unique visées à l’article L 441-7 du Code de commerce, dans les délais légaux.
Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Fournisseur pour les commandes électroniques.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
KINGPRO se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis ni avertissement, les caractéristiques, formes et dimensions des produits présentés dans le catalogue et le site internet www.kingpro.fr, afin de leur faire bénéficier des progrès techniques et autres évolutions qui pourraient intervenir.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande.
L’Acheteur accepte d’être contacté par le service commercial KINGPRO par téléphone ou par email. L’Acheteur peut contacter lui-même le service commercial au 03.62.10.94.08 ou par email à l’adresse mail info@kingpro.fr.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
ARTICLE 2 – Commandes – Tarifs
2-1 Bon de commande / Devis
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’Acheteur ou en retournant le devis complété avec l’identité de l’Acheteur (numéro SIRET, signature et cachet) et la mention manuscrite « Bon pour accord ».
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client, par le Fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, matérialisée par une confirmation envoyée par courrier électronique à l’Acheteur. Toute commande contenant des informations erronées (adresse de livraison, référence, …) ne pourra être prise en compte.
Toute demande de modification de la commande par l’Acheteur sera susceptible d’entraîner des coûts de facturation complémentaires. Un nouveau délai de livraison sera déterminé entre l’Acheteur et le Fournisseur.
Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème du Fournisseur, et, le cas échéant, dans le devis adressé à l’Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité du devis.
En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur moins de dix (10) jours avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
2-2 Prix
Les produits sont fournis aux tarifs du Fournisseur en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acquéreur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Fournisseur.
Ces prix sont nets et HT, départ usine et emballage en sus. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les frais de transport sont transmis à l’Acheteur dans le devis et viennent s’ajouter au prix des Produits.
ARTICLE 3 – Facturation et Conditions de paiement
Une fois la commande acceptée, la facture est émise et envoyée dans les meilleurs délais.
L’Acheteur recevra un exemplaire de cette facture le jour de son émission, par email.
Le devis ou le bon de commande précisera le délai de paiement qui peut être :
- Paiement à la commande
- Paiement à réception de la facture
- Paiement dans les trente (30) jours qui suivent la date d’émission de la facture.
Pour les produits spéciaux (confection, impressions personnalisées, produits hors catalogue, …), un acompte correspondant à cinquante (50) % du prix total d’acquisition est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison.
A défaut de paiement aux échéances convenues, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard correspondant au taux directeur de la BCE majoré de 10 points appliqué sur le montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.
En cas de retard de paiement ou de paiement incomplet, la commande pourra être résolue après l’envoi d’une mise en demeure par courrier A/R restée sans effet pendant cinq (5) jours. Le Fournisseur pourra se retourner contre l’Acheteur et demander des dommages et intérêts.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits commandés comme précisé à l’article 6 ci-dessous. Une fois les produits transmis au Livreur, le risque de perte et de détérioration pèse sur le Livreur jusqu’à la livraison.
Lorsque le paiement doit être effectué avant la livraison, le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, le virement bancaire ou le paiement par carte bancaire, les effets de commerce (LCR et BOR). Le règlement peut se faire par traite sous réserve de respecter les mentions légales de la lettre de change. L’Acheteur est informé que les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.
Les paiements doivent être libellés au nom de KINGPRO SAS.
Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises aux droits de douane et/ou aux autres taxes. L’Acheteur s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, et/ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les taxes de douane ou d’importation en vigueur dans le pays de réception ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 4 – Livraisons
La livraison n’interviendra dans le délai que si l’Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l’égard du Vendeur.
En cas de ventes successives, faute de paiement d’une échéance, les autres livraisons peuvent être suspendues jusqu’à ce que soit effectué le paiement du solde dû.
Le lieu de livraison ainsi que l’identité de la personne réceptionnant les Produits doivent être précisés par l’Acheteur au sein du bon de commande ou du devis validé.
La réception des Produits est de la responsabilité de l’Acheteur. Il s’engage à ce que le personnel réceptionnant les Produits soit présent sur le lieu de la livraison pendant la période de livraison indiquée par le livreur. En cas d’absence, une nouvelle livraison sera à prévoir, aux frais de l’Acheteur. D’éventuels frais supplémentaires en raison de l’impossibilité de livrer pourront être facturés à l’Acheteur.
Le déchargement de la marchandise est de la responsabilité de l’Acheteur sauf indication contraire. A cette fin, l’Acheteur doit prévoir le matériel et le personnel nécessaire pour le déchargement de la marchandise. L’Acheteur garantit qu’il n’y aura aucun obstacle à la livraison. En cas d’éventuelles difficultés (liées à la disposition des lieux, à l’absence de personnel, …), l’Acheteur doit prévenir le Fournisseur au moment de la validation de la commande.
Les frais liés à l’impossibilité de livrer seront facturés au Client.
Le délai de livraison figurant sur le devis est donné à titre indicatif et sans garantie. Le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison.
En cas de retard supérieur à soixante-douze (72) heures, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Fournisseur. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur, au Transporteur ou en cas de force majeure.
L’Acheteur reconnaît que c’est au Transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le Fournisseur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Une fois les Produits délivrés par le Fournisseur au Transporteur, l’Acheteur ne dispose plus d’aucun recours en garantie contre le Fournisseur en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
La délivrance et la remise des Produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’Acheteur, sous réserve d’un préavis de trois (3) jours avant la date de livraison prévue. Les frais causés par le changement du lieu de livraison seront exclusivement supportés par l’Acheteur.
De même, en cas de demandes particulières de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Fournisseur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
Des frais supplémentaires peuvent être demandés après facturation principale si l’expédition demande des spécificités : hayon pour déchargement, plusieurs points de livraisons, lieux difficilement accessibles (stations de ski, îles, …), camion grue, camion méga, …
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.
A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, les Produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code Civil.
En cas d’avarie ou perte, des réserves claires et détaillées doivent être formulées immédiatement par le client à réception sur le bordereau du transporteur et confirmées à KINGPRO par lettre recommandée dans les 48h. A défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité dont il serait responsable et qui auront été dûment prouvé par l’Acheteur. Le remboursement pourra se faire via un avoir.
ARTICLE 5 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.
Les risques de perte et de détérioration pèsent enfin sur le transporteur entre le moment ou le Fournisseur lui a délivré les Produits et la livraison à l’Acheteur.
ARTICLE 6 – Responsabilité du Fournisseur – Garantie
6.1. Garantie contractuelle
Aucune garantie contractuelle n’est consentie par le Fournisseur.
Certains produits d’outillage étant néanmoins vendus avec la garantie contractuelle du fabricant, ces produits sont livrés avec un bon de garantie précisant les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette garantie. Cette garantie étant consentie par le fabricant, elle ne crée aucune obligation à la charge du Fournisseur qui agit en qualité simple de revendeur.
6.2. Clause limitative de garantie et de responsabilité
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit ou de force majeure. Le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de défauts des Produits résultant du transport, de la manutention ou des conditions de stockage du transporteur ou de l’Acheteur.
Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de l’adéquation des Produits à l’emploi auquel ils sont destinés. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable en cas d’une utilisation des Produits qui ne respecterait pas les fiches techniques transmises avec les Produits, qui contiennent des conseils d’utilisation et de stockage.
La responsabilité du Fournisseur ne peut être mise en cause si les Produits ont fait l’objet de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation, de malveillance, d’utilisation abusive ou si le dommage résulte du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra non plus être recherchée cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.
Enfin, la responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être recherchée ni retenue pour les préjudices indirects, qu’ils soient prévisibles ou non (perte de clientèle, de chiffre d’affaires, …).
Il est expressément stipulé que la charge de la preuve de la responsabilité du Fournisseur incombe à l’Acheteur qui, du fait de l’achat des matériels se reconnait compétent pour procéder ou faire procéder à leur installation avec les précautions d’usage.
La responsabilité civile pour dommages occasionnés à un tiers par les Produits est à la charge exclusive de l’utilisateur.
La responsabilité du Fournisseur quant à un dommage qui découlerait des marchandises livrées, ne pourra dépasser, en tout état de cause, le montant des factures payées par l’Acheteur pour l’achat des Produits.
ARTICLE 7 – RETOURS
Avant tout retour, l’Acheteur s’engage à contacter le service Clients du Fournisseur au 03.62.10.94.10 pour demander un numéro de retour. Le Fournisseur n’accepte aucun retour ni aucune reprise des Produits, sans un accord préalable de sa Direction commerciale.
L’Acheteur devra faire apparaître ce numéro sur son colis et sur « les documents de retour » qui lui seront envoyés.
Dans le cas d’une demande de réparation ou d’échange sous garantie, les conditions de garantie sont les suivantes : Fournir la preuve d’achat datée du Client, avec le devis ou le bon de commande et la facture.
Pour pouvoir être retourné, le Produit ne doit pas avoir été démonté ni modifié. Les Produits doivent être retournés à la société KINGPRO en parfait état, dans leur emballage d’origine, et en port payé.
Les produits spéciaux ou personnalisés ou ayant été confectionnés sur mesure ne sont pas repris.
Si la reprise du Produit, même en parfait état, fait uniquement suite à une erreur du client lors de la commande, le remboursement de cet article est minoré de 20% pour frais administratifs et frais de restockage ; au-delà de 10 jours à compter de la date de livraison, les retours seront systématiquement refusés.
ARTICLE 8 – Force majeure
Le Contrat pourra être résilié sans versement d’indemnité ni dommages et intérêts si sa réalisation est rendue impossible par un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, en plus des cas reconnus comme tels par la jurisprudence française, tout événement indépendant de la volonté des parties et rendant impossible la réalisation du contrat (tempête, grève, attentat, émeute, …).
ARTICLE 9 – Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Acceptation de l’Acheteur
Les présentes conditions générales de vente, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.